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LES ORIENTATIONS

La compétitivité de notre pays pâtit d’un taux de dépenses publiques insoutenable : il représente aujourd’hui 57 % de notre PIB. Pour assurer une gestion saine de nos ressources, la France doit parier sur un Etat resserré et donc plus agile. La fiscalité est une des clés pour réussir cette transition. En se mettant au service de la dynamique entrepreneuriale, elle favorisera un meilleur financement des entreprises. Quant à notre modèle économique et social, il doit accompagner ces changements en conjuguant dialogue social et liberté d’entreprendre. Enfin, pour gagner en efficacité, la sphère publique doit elle aussi évoluer. Cela passe par une simplification de notre système législatif, de notre administration territoriale et par un meilleur dialogue entre les différents acteurs de la société. C’est ainsi que notre pays deviendra plus compétitif et qu’il reprendra sa place parmi les grandes nations mondiales.

METTRE LA FISCALITÉ AU SERVICE D’UNE DYNAMIQUE ENTREPRENEURIALE

Cela passe déjà par le respect de certains principes.

Dans une économie ouverte comme la nôtre, la compétition se joue aussi sur l’impôt. Un système fiscal simple et compétitif attire des richesses, incite à l’initiative, alors qu’une fiscalité complexe et mal calibrée les fait fuir ou les bride. Si elle veut redevenir une terre d’investissement, de risque et de création d’emplois, la France doit revoir en conséquence sa stratégie fiscale, encore trop conditionnée par l’équilibre des comptes publics et la redistribution des richesses.

L’impôt doit donc devenir simple, intuitif et stable.
L’impôt doit ensuite devenir compétitif.
L’impôt ne doit enfin pas être dissuasif.

L’expansion des entreprises françaises passe ainsi par une harmonisation fiscale européenne, qui faciliterait l’ouverture de nouveaux sites de production et la conclusion de nouveaux contrats avec nos partenaires.

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Le travail, le capital et la production sont surtaxés en France, au regard des autres pays.

Renforcer les capacités de financement des entreprises
Comment, dans ces conditions, faire face à l’effort d’investissement qu’exige pour les entreprises l’entrée de notre économie dans la troisième révolution industrielle ? Au moment où beaucoup se posent la question de leur transformation numérique, l’accès aux financements nécessaires dans les meilleures conditions possible est une condition déterminante de succès, et la fiscalité devrait y contribuer.

Exigence de simplification
Relever ces défis ne pourra toutefois se faire sans une vraie simplification. Nul ne peut nier l’inextricable complexité du système fiscal français, marquée par une évolution dangereuse vers le traitement des cas particuliers.
Le système en devient à la fois inefficace, car illisible, et injuste parce que créant des dispositifs inaccessibles à la majorité des acteurs, et notamment aux TPE/PME.

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Servir le travail, l’emploi et l’activité, et contribuer à la prospérité : telle devrait être la finalité de notre modèle social. Un enjeu qui semble aujourd’hui relégué au second plan, d’où l’urgence d’un nouveau modèle fondé sur le dialogue social et la liberté d’entreprendre.

Le modèle social français est avant tout un mode d’organisation du travail, lequel reste le premier ciment de la société et le fondement de sa cohésion.
Sa fonction : prévoir un accompagnement pour ceux qui ne peuvent pas travailler, ou pas assez, mais aussi pour ceux qui sont actifs sur le marché du travail.

Le droit du travail et le dialogue social doivent se mettre au service d’une vision dynamique de l’entreprise et du travail, et, par conséquent, se décliner au premier chef au niveau de l’entreprise. Si c’est à l’Etat d’assurer la protection de ceux qui ne peuvent pas travailler, et donc d’organiser l’essentiel de la protection sociale, ce n’est pas à lui de régenter les relations sociales au sein de l’entreprise, cœur de la sphère privée.

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Vision dynamique de l’entreprise

La vision dynamique de l’entreprise et du travail fait son chemin dans la société. Selon un récent sondage Viavoice, 55% des Français considèrent que les entreprises sont les plus légitimes pour opérer des changements de fond dans le système économique actuel.
Faire comprendre l’entreprise, ses mécanismes et ses métiers aux différents acteurs de la société est une clé pour permettre une évolution du modèle français vers plus de liberté, de responsabilité et de solidarité.

Sous l’impulsion des partenaires sociaux, des accords interprofessionnels ont fait progresser la France sur la voie de la flexisécurité. La rupture conventionnelle du contrat de travail offre désormais à l’employeur la possibilité de se séparer de collaborateurs en toute sécurité juridique, en offrant à ces derniers un accompagnement pécuniaire. La refonte des règles du licenciement collectif a, elle, permis de conduire les plans de sauvegarde de l’emploi de façon négociée.
Une nouvelle étape peut aujourd’hui être franchie en faisant de l’accord d’entreprise le cœur de la régulation sociale.
Au centre des débats législatifs, cette mesure de refondation du dialogue social ne donnera son plein effet que si elle s’accompagne d’une rénovation du contrat de travail. Une plus grande souplesse dans les conditions de rupture apparaît indispensable pour mettre fin à la peur de l’embauche, fluidifier le marché du travail et créer in fine plus d’emplois.

CRÉER UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR LIBÉRER LE TRAVAIL

Refonder notre modèle autour des valeurs de solidarité, de liberté et de responsabilité

Souvent envié à l’étranger, notre modèle social s’avère très protecteur. Grâce aux dépenses publiques sociales, les principaux aléas de l’existence bénéficient d’une couverture de haut niveau. La France peut en faire un outil de compétitivité et d’attractivité La crise a démontré l’efficacité de ce système dans les situations les plus dures, en faisant jouer à plein les amortisseurs sociaux, à commencer par l’assurance chômage.
Mais des dérives viennent ternir ce tableau. Encore financée aux deux tiers par des prélèvements sur le travail, la protection sociale réduit la compétitivité du pays : le coût horaire du travail en France est de 36 euros en moyenne, contre 30 euros en zone euro, 33 euros en Allemagne et 22 euros au Royaume-Uni. Il est par conséquent urgent d’alléger la part des entreprises dans le financement du système et de reconnecter celui-ci à la croissance de la richesse nationale.

La place de la solidarité et de la mutualisation doit, enfin, être redéfinie pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie et du développement des régimes de retraite par capitalisation, en complément des régimes par répartition. Liberté et responsabilité doivent être rendues à tous les acteurs, en laissant les individus et les partenaires sociaux définir les garanties les mieux adaptées aux besoins.

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FAIRE ÉVOLUER LA SPHÈRE PUBLIQUE, UNE PRIORITÉ POUR UNE FRANCE COMPÉTITIVE

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Réduire les dépenses publiques
Du côté des dépenses publiques, la France figure parmi les mauvais élèves et ce depuis plus de quarante ans. En 2015 elles représentaient un montant total de 1 243,3 milliards d’euros, soit 57 % du PIB. Notre pays vit au-dessus de ses moyens et cumule les déficits public et extérieur (déficits jumeaux) depuis dix ans. Cela se répercute sur la compétitivité de notre économie et entraine une panne de l’investissement productif privé et public, des faibles gains de productivité.
Il s’agit de faire de notre sphère publique un élément de compétitivité de notre économie, de rendre la situation plus supportable pour le contribuable et de faire mieux en matière de prestations de biens et de services collectifs avec moins de dépenses.

Faire du logement un vecteur d’emploi et de croissance
Depuis une quinzaine d’années la France traverse une crise chronique du logement. Pour y faire face nous devons relancer la construction et faciliter la création de 500 000 nouveaux logements par an. Ainsi le logement ne sera plus un frein ni à l’emploi ni à la mobilité professionnelle.

Encourager la mobilisation des différents acteurs de la société
Pour consolider la compétitivité de notre économie, pour nous inscrire pleinement dans la compétition internationale, nous devons rendre la sphère publique plus efficace. Pour que nos services publics soient de meilleure qualité, qu’ils profitent à tous les Français, parions sur une culture partagée de la performance et de l’excellence.

Administration territoriale aux compétences floues, inflation législative, complexité du dialogue environnemental, déficit public record, la France cumule un certain nombre de handicaps qui nuisent à sa compétitivité. Pour renouer avec la croissance et améliorer notre position au niveau européen, de nouvelles orientations s’imposent.

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Accompagner la réforme des territoires
Avec près de 36 000 communes aux compétences enchevêtrées, à la fiscalité locale en constante hausse, la France fait figure de millefeuille territorial et administratif. Ces territoires fragmentés ne répondent plus aux exigences d’une économie mondialisée.
Pour que nos entreprises se développent, il est essentiel qu’elles s’inscrivent dans des territoires dynamiques, agiles, innovants. Pour cela il faut faciliter la concertation entre tous les acteurs du monde économique. Mais aussi apporter plus de lisibilité à l’organisation territoriale. Cela passe par la réduction du nombre de collectivités locales, par une délimitation claire des compétences entre les collectivités locales et l’Etat, par une amélioration de l’efficacité et une rentabilisation des coûts de l’administration territoriale, par un allégement de la pression fiscale.

Diminuer le nombre de lois en améliorant le processus d’élaboration de la norme
Avec 400 000 normes dont 10 500 lois et 127 000 décrets, la France est incontestablement le pays de l’inflation législative. Au cours des années 2000, le nombre d’articles par code a augmenté de 17 %, et le nombre de mots s’est accru de 40 %.
Il est essentiel de concevoir une loi simple, stable, restreinte, une loi qui fixe uniquement les principes structurants. A cet effet, il faut développer l’association des parties prenantes à son élaboration, et particulièrement des PME, et les expérimentations.

Améliorer la concertation environnementale
Parfois le manque de transparence et de représentativité des différents acteurs (société civile, associations) nuit au bon déroulement des concertations et donc au dialogue environnemental.
Les entreprises fournissent des solutions technologiques, sociales, sociétales et environnementales essentielles pour notre société et notre économie. Elles endossent une responsabilité et doivent donc être représentées à la hauteur de leur engagement.