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COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES : POUR UNE FISCALITÉ DE CROISSANCE

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POUR UNE REFONDATION FISCALE

« Une fiscalité simple, compétitive, stable et incitative à l’investissement et au financement des entreprises »

IL EXISTE EN FRANCE UNE STRUCTURE DE TAXATION DÉFAVORABLE À LA CROISSANCE ET À LA COMPÉTITIVITÉ QUI PÈSE SUR LES COÛTS DE PRODUCTION ET LE CAPITAL.

LES NOMBREUSES TAXES EXISTANTES CRÉENT DE LA COMPLEXITÉ ET LEUR COLLECTE COÛTE DE L’ARGENT À L’ADMINISTRATION. IL CONVIENT D’INTENSIFIER LA DÉMARCHE DE SIMPLIFICATION EN RÉDUISANT DRASTIQUEMENT LE NOMBRE D’IMPÔTS ET DE TAXES, ET EN HARMONISANT LEURS DÉFINITIONS.

MESURES

• Diminuer le nombre d’impôts et de taxes

• Supprimer les réductions fiscales, sauf celles dont l’efficacité économique est démontrée et qui stimulent la croissance

• Supprimer en cinq ans la plupart des impôts et taxes sur les facteurs de production pour ne taxer les entreprises qu’en fonction de leur seule capacité contributive

• Plafonner les impôts locaux des entreprises en fonction de leur valeur ajoutée

• Adopter un taux national pour les impôts locaux les plus importants

• Baisser le taux d’IS de 33,33 % à 22 %, soit la moyenne européenne, d’ici 2020

• Supprimer l’ISF en développant en parallèle les dispositifs d’exonération à l’impôt sur le revenu pour les PME et les dons

• Imposer à un taux forfaitaire de 25 % les revenus de l’épargne, en prévoyant des régimes spécifiques pour l’épargne longue

• Alléger la fiscalité de la transmission

• Inscrire dans la Constitution le principe de non-rétroactivité fiscale

• Rendre le contrôle fiscal plus juste et plus équitable et créer un organe d’arbitrage indépendant et transparent pour protéger les entreprises des dérives du contrôle fiscal

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FACILITER L’ACCÈS AU FINANCEMENT POUR LES ENTREPRISES

« Informer et former les entrepreneurs, réhabiliter le risque et libérer le système bancaire de contraintes inutiles »

LE FINANCEMENT DE NOS ENTREPRISES SOUFFRE DE CERTAINES LACUNES. LES FRANÇAIS ONT UNE AVERSION CULTURELLE AU RISQUE, ET LA FISCALITÉ SUR LES ACTIONS TEND À LES DÉCOURAGER D’INVESTIR DANS LES ENTREPRISES.

FAVORISER LA PRISE DE RISQUE ET L’ORIENTATION DE L’ÉPARGNE LONGUE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES SONT DONC DES IMPÉRATIFS.

LES BANQUES ET LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS (COMPAGNIES D’ASSURANCE, CAISSES DE RETRAITE…) SONT CONFRONTÉS, DEPUIS LA CRISE À UN DURCISSEMENT DES NORMES PRUDENTIELLES PÉNALISANT CERTAINS FINANCEMENTS.

MESURES

• Adapter les réglementations prudentielles afin de continuer de permettre aux banques et aux assureurs de financer les entreprises

• Favoriser le développement de la titrisation pour alléger le bilan des banques et des institutions financières spécialisées, et leur permettre de prêter davantage

• Mieux informer et sensibiliser les dirigeants d’entreprises sur les modalités d’une levée de fonds en capital et en dettes, les inciter à renforcer leurs fonds propres et à diffuser une information simple sur les solutions de financement existantes

• Proposer des outils pédagogiques et d’autoévaluation aux TPE et PME, et encourager l’usage des outils de la Banque de France en matière de performance financière et extra-financière, d’évaluation d’entreprise et de valorisation

• Simplifier les contrats financiers

• Améliorer les outils d’analyse financière et faciliter l’accès des financeurs à l’information financière sur les entreprises à la recherche de financements

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