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SIMPLIFICATION : POUR UN ENVIRONNEMENT DE CONFIANCE

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SIMPLIFIER ET MODERNISER LA SPHÈRE PUBLIQUE

« Gérer la sphère publique avec les méthodes des entreprises, et au service des publics : management, objectifs, moyens et suivi ! »

L’EMPILEMENT DES RÉGLEMENTATIONS ET DES NORMES EST DEVENU ILLISIBLE, COUTEUX ET CONTRE-PRODUCTIF.

MESURES

• Instituer le principe du « one in, two out »

• Affecter 10 % des fonctionnaires à la suppression des lois et normes inutiles, antiéconomiques et inefficaces

• Mettre en place un comité impact entreprises, composé d’experts économiques et sociaux et de chefs d’entreprise, chargé de l’étude d’impact des mesures législatives et réglementaires affectant les entreprises

• Recentrer l’État sur ses missions régaliennes et stratégiques

• Réduire le nombre de collectivités territoriales et d’élus, avec une restriction du cumul des mandats

• Affecter un certain nombre d’élus (10 %) à l’évaluation et au contrôle de l’action publique, ainsi qu’à la suppression de lois devenues inutiles, et définir clairement les missions de chaque échelon territorial pour éviter les doublons

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EFFICACITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES

LA DÉPENSE PUBLIQUE EN VALEUR CONTINUE DE CROÎTRE ANNÉE APRÈS ANNÉE.

IL FAUT VISER UNE CROISSANCE « 0 % VALEUR » DE LA DÉPENSE ET METTRE EN ŒUVRE LES RÉFORMES DE STRUCTURE QUI S’IMPOSENT POUR RAMENER LE POIDS DE LA DÉPENSE PUBLIQUE À 49 % DU PIB À L’HORIZON 2020 ET REJOINDRE AINSI LA MOYENNE EUROPÉENNE.

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MESURES

• Réaliser 100 à 115 milliards d’euros d’économies sur 5 ans afin de réduire le poids de la dépense publique et des prélèvements obligatoires respectivement à 48 % et 40 % du PIB à l’horizon 2022

• Ne remplacer qu’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite

• Aligner la durée de travail des administrations sur le secteur privé

• Repenser l’encadrement, moderniser les outils de gestion publique et créer une filière d’excellence opérationnelle dans la sphère publique

• Investir dans la transformation numérique de la sphère publique. Utiliser le numérique et la digitalisation comme moyens d’action pour améliorer la performance

• Mettre en place un baromètre (tableaux de bord en open data) et installer des comités de suivi « ouverts » (à la participation de la société civile) de la mise en œuvre des réformes