sub-title_modele-economique

UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À RENOUVELER

UN MODÈLE SOCIAL RÉNOVÉ

ACCOMPAGNER TOUTES LES DYNAMIQUES D’ACTIVITÉS AU SERVICE DE L’EMPLOI

« Sécuriser et simplifier toutes les formes d’emplois pour l’entrepreneur comme pour le travailleur »

LE DIGITAL ET LES NOUVELLES ASPIRATIONS DES HOMMES ET DES FEMMES SONT AUTANT D’OPPORTUNITÉS À SAISIR POUR CRÉER DE LA VALEUR.

CERTAINS ÉLÉMENTS DE NOTRE MARCHÉ DU TRAVAIL SONT REMIS EN CAUSE (SALARIAT).

ON CONSTATE UNE ASYMÉTRIE DE CONCURRENCE EN MATIÈRE FISCALE ET RÉGLEMENTAIRE ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS.

LE RECOURS CROISSANT À DIVERSES FORMES D’EMPLOI, DONT LE TRAVAIL INDÉPENDANT ET LE PASSAGE D’UN L’UN VERS L’AUTRE EST FREINÉ PAR DE MULTIPLES OBSTACLES.

illu-accompagner-dynamiques

MESURES

• Accompagner le développement de nouvelles activités en rééquilibrant l’asymétrie de concurrence constatée en matière fiscale et réglementaire

• Faciliter les transitions entre statuts de salarié, d’indépendant, d’intérimaire, etc.

• Sécuriser les relations entre l’entreprise et le travailleur indépendant

• Agir sur la perte subie d’activité du travailleur indépendant

• Faciliter le regroupement des donneurs d’ordre et développer les bonnes pratiques de contrats commerciaux

illu-accompagner-01
illu-accompagner-02
illu-accompagner-03

CONJURER LA PEUR DE L’EMBAUCHE

« Mettre en place une véritable démarche vertueuse de flexibilité pour l’employeur et de sécurité pour le travailleur : la flexisécurité »

LE DYNAMISME RELATIF DU MARCHÉ DU TRAVAIL NE SUFFIT PAS À RÉDUIRE SIGNIFICATIVEMENT ET DURABLEMENT LE CHÔMAGE.

LA LÉGISLATION EST DÉFAVORABLE À L’EMPLOI CAR INSPIRÉE PAR L’IDÉAL DE L’EMPLOI À VIE.

L’ESSENTIEL DES CRAINTES DES ENTREPRISES PORTE SUR LA COMPLEXITÉ ET LE COÛT DU LICENCIEMENT.

CES OBSTACLES INCITENT À INVESTIR À L’ÉTRANGER OU À DÉLOCALISER.

MESURES

• Déverrouiller l’embauche en sécurisant les modalités de rupture du contrat de travail

• Élargir le motif économique de licenciement à tous les cas de réorganisation de l’entreprise

• Apprécier les difficultés économiques au niveau de l’entité française et non du groupe tout entier

• Supprimer la présomption d’absence de motif qui pèse sur l’entreprise lorsque les motifs ne sont pas énoncés clairement dans la lettre de licenciement

• Plafonner les dommages-intérêts versés par l’entreprise en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

illu-conjurer-peur
illu-conjurer-peur-01
illu-conjurer-peur-02
illu-conjurer-peur-03

SIMPLIFIER LA PRODUCTION DES NORMES EN DROIT DU TRAVAIL

« Permettre un dialogue social simple et direct, de terrain, d’adaptation et de croissance »

EN FRANCE, LA DÉFINITION DES NORMES APPLICABLES AUX RELATIONS DE TRAVAIL DÉPEND ESSENTIELLEMENT DU POUVOIR LÉGISLATIF ET EST TRÈS CENTRALISÉE.

LE MILLE-FEUILLE DE DISPOSITIONS APPLICABLES EST ILLISIBLE POUR LE SALARIÉ COMME POUR L’EMPLOYEUR ET EMPÊCHE CE DERNIER DE POUVOIR ADAPTER LES BESOINS DE SON ENTREPRISE POUR AMÉLIORER SA COMPÉTITIVITÉ.

MESURES

• Refondre le code du travail en adoptant le principe de subsidiarité pour permettre à l’entreprise, ou à la branche, de définir les modalités les plus adaptées à la réalité économique. La loi restera garante des grands principes de droit du travail

• Donner l’avantage à l’accord le plus récent sur l’accord plus ancien de même niveau

• Développer la primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail pour l’organisation de l’entreprise

• Mettre en place une instance unique de représentation et de négociation

• Mettre un terme à la négociation administrée par les pouvoirs publics, c’est-à-dire obligatoire

illu-simplifier-production-01
illu-simplifier-production-02
illu-simplifier-production-03

RÉSOUDRE LA CRISE DU LOGEMENT

« Simplifier la réglementation du logement, libérer les capacités de construction et inciter à l’investissement »

MALGRÉ LA GAMME D’AIDES AU LOGEMENT MIS EN PLACE (41 MD D’€ EN 2014) LA SITUATION SE DÉTÉRIORE ET LES BESOINS SONT CONSIDÉRABLES.

LA RÉGLEMENTATION DU SOL EST DEVENUE AU FIL DU TEMPS TRÈS COMPLEXE.

LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EST UN LEVIER STRATÉGIQUE POUR DÉVELOPPER L’EMPLOI.

illu-simplifier-production

MESURES

• Appliquer un moratoire sur les règles de construction pendant une période d’au moins trois ans

• Inverser le système d’abattement sur les plus-values

• Créer un « choc d’offres » en établissant un régime transitoire exceptionnel de trois années
avec des abattements significatifs et dégressifs sur les plus-values

• Généraliser les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux

• Envisager la mobilisation (volontaire) par les entreprises de friches ou de réserves qu’elles n’utilisent pas

• Instaurer un véritable statut du bailleur privé doté d’un régime fiscal adapté

• Abroger l’encadrement des loyers et accélérer le traitement des contentieux

• Développer la vente de logements et favoriser la rotation des locataires au sein du parc HLM

illu-crise-logement-01
illu-crise-logement-02
illu-crise-logement-03

FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UN ATOUT

FINANCER LA PROTECTION SOCIALE D’UNE FRANCE PROSPÈRE ET SOLIDAIRE

« Simplifier le financement de la protection sociale, baisser les charges sur le travail et faire financer la solidarité par l’impôt »

LE PACTE DE RESPONSABILITÉ DE 2014 ET LE CICE A EU DES EFFETS BÉNÉFIQUES MAIS LA RÉFORME POURTANT INDISPENSABLE DU FINANCEMENT DE NOTRE PROTECTION SOCIALE RESTE À CE JOUR INABOUTIE.

LA SÉDIMENTATION DES DISPOSITIFS D’ALLÈGEMENT, DE BAISSES DE CHARGES ET DE CRÉDIT D’IMPÔT A FINI PAR ENLEVER TOUTE COHÉRENCE D’ENSEMBLE AU SYSTÈME.

LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL NE DOIT PAS CONCERNER QUE LES BAS SALAIRES : LÀ OÙ UNE ENTREPRISE FRANÇAISE PEUT RECRUTER DEUX INGÉNIEURS, SON HOMOLOGUE ALLEMAND PEUT, AVEC LA MÊME SOMME, EN EMPLOYER TROIS.

illu-protection-sociale

MESURES

• Procéder à une nouvelle étape de baisse de coût du travail de 30 milliards d’euros supplémentaires qui devra concerner l’ensemble des niveaux de salaires et se faire en une seule fois pour bénéficier d’un « choc de compétitivité »

• Procéder à une refonte des dispositifs actuels d’allègements ou de baisse de charges, y compris le CICE, et leur remplacement par une franchise de cotisations sur les premiers euros de salaires

• Assurer un financement des régimes de solidarité par un impôt et/ou une contribution à assiette large type TVA ou CSG

illu-avenir-retraites-02
illu-avenir-retraites-01
illu-avenir-retraites-03

PRÉPARER L’AVENIR DE NOS RETRAITES

« À court terme, redonner de l’air au système actuel de retraites ; à plus long terme, refonder un nouveau dispositif qui conjugue équité, solidarité, simplicité et souplesse »

NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE EST AUJOURD’HUI À BOUT DE SOUFFLE. LA DIMINUTION STRUCTURELLE DU RATIO COTISANTS-RETRAITÉS LE FRAGILISE.

LA COMPLEXITÉ DE NOTRE RÉGIME EST UN FREIN À LA MOBILITÉ DES SALARIÉS QUI VONT DEVOIR ÉVOLUER ENTRE DIFFÉRENTS MÉTIERS OU POSTES : IL EXISTE AUJOURD’HUI 35 RÉGIMES DISTINCTS, PRIVÉS OU PUBLICS DONT CERTAINS ONT DES RÈGLES TRÈS DIFFÉRENTES.

MESURES

• Reculer l’âge légal de la retraite à 65 ans à horizon 2026 et porter la durée de cotisation à 43 ans dès 2026 pour tous

• À court terme, faire converger le régime des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé

• À plus long terme, engager une réforme systémique pour que la solidarité soit financée par l’impôt, et que les prestations contributives (proportionnelles aux rémunérations) le soient par les cotisations sociales

• Encourager le développement de la retraite par capitalisation, en complément des régimes obligatoires et des mécanismes de solidarité nationale

• Mettre en place un système de retraite par points commun aux trois régimes obligatoires (salariés, indépendants, fonctionnaires)

• Réformer le pilotage des retraites avec une règle d’or : pas d’endettement

• Améliorer la portabilité des droits entre les différents régimes et mieux informer les assurés sur leurs droits

illu-avenir-retraites-04
illu-avenir-retraites-05
illu-avenir-retraites-06

REFONDRE LES DISPOSITIFS DE DÉPART ANTICIPÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL

« Unifier les dispositifs de départ anticipé pour les rendre lisibles, solidaires et équitables »

IL CONVIENT DE CONCILIER DEUX EXIGENCES CONTRADICTOIRES : AMÉLIORER LE TAUX D’EMPLOI DES SENIORS ET PRÉSERVER LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE VS PRÉVOIR DES DÉPARTS ANTICIPÉS DU MARCHÉ DU TRAVAIL QUAND L’ÉTAT DE SANTÉ L’EXIGE.

INVALIDITÉ, AMIANTE, CARRIÈRES LONGUES, HANDICAP, RETRAITE POUR INAPTITUDE, PÉNIBILITÉ 2010, PÉNIBILITÉ 2014, INDEMNISATION CHÔMAGE EN FIN DE CARRIÈRES… LES DISPOSITIFS SE SONT ACCUMULÉS À COUPS DE RÉFORMES. ILS RELÈVENT DE LOGIQUES, DE FONCTIONNEMENTS ET DE FINANCEMENTS TRÈS DIFFÉRENTS.

AU FINAL, LE SYSTÈME A PERDU EN LISIBILITÉ. IL N’EST NI MAÎTRISÉ, NI PILOTÉ ET COÛTE DE PLUS EN PLUS CHER.

illu-dispositif-depart

MESURES

• Remplacer les dispositifs de départ anticipé du marché du travail (hors amiante, handicap et accidents du travail) par un seul système, fondé sur un constat médical

• Assurer un co-pilotage de ce système par l’État et les partenaires sociaux. Le calibrage du système – nombre de salariés concernés – devra tenir compte de l’ampleur du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite

• Renforcer la prévention en proposant un bilan de santé aux salariés à partir de 50 ans et en mettant en place un plan d’accompagnement pour les salariés concernés

illu-dispositif-travail-01
illu-dispositif-travail-02
illu-dispositif-travail-03
illu-reformer-sante

RÉFORMER LE SYSTÈME DE SANTÉ

« Passer d’un système de santé administré à un système entrepreneurial qui conjugue solidarité, liberté, équité et responsabilité »

LA RAPPORT QUALITÉ-PRIX DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ TEND À SE DÉGRADER.

LES ÉVOLUTIONS DE LA SOCIÉTÉ COMMANDE UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE NOTRE SYSTÈME DE SOIN.

LA RÉVOLUTION MÉDICALE ET THÉRAPEUTIQUE AINSI QUE NOS ATOUTS TECHNOLOGIQUES SONT DE FORMIDABLES OPPORTUNITÉS.

MESURES

• Passer un Pacte de confiance entre l’état et les acteurs de la santé et définir une stratégie nationale de santé

• Considérer les industries et les services de santé comme un secteur économique stratégique en termes de recherche, de production et d’exportation

• Donner plus de libertés et d’autonomie aux hôpitaux : gestion des ressources humaines, diversification du financement, etc.

• Instaurer un pilotage pluriannuel et décloisonner les enveloppes budgétaires afin de donner de la visibilité aux acteurs de la santé

• Rétablir l’équité tarifaire et fiscale entre hôpitaux et cliniques privées

• Lancer une véritable politique d’open data dans la santé

• Permettre aux organismes complémentaires de s’impliquer davantage dans la gestion du risque santé notamment en favorisant la contractualisation avec les professionnels de santé

• Instaurer une règle d’or : zéro déficit dans l’Assurance maladie

• Transférer le financement de l’Assurance maladie obligatoire sur un impôt à assiette large comme la TVA ou la CSG

• Redéfinir le partage entre solidarité, mutualisation et responsabilité

illu-reformer-sante-01
illu-reformer-sante-02
illu-reformer-sante-03